CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
INTRODUCTION
La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.solere.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Est qualifiée de donnée personnelle toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Données Personnelles »). Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des Données Personnelles.
Les données rendues anonymes ou agrégées de manière à ne pas pouvoir permettre l’identification d’une personne physique ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.
1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles.
Pour le Site, il s’agit de la société SOLERE, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 33 rue Henri Regnault 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 920 440 310 (ci-après « SOLERE »).
SOLERE a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
* à l’adresse électronique suivante : Hello@solere.fr
* à l’adresse postale suivante : 33 rue Henri Regnault 92150 Suresnes
2. Collecte des Données Personnelles
a. Les données utilisées sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création de votre compte ou lors de l’envoi d’un questionnaire de satisfaction client.
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, SOLERE a l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données collectées sur le Site peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de nouvelles commandes.
b. Vos Données Personnelles sont collectées notamment :
1. Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies,
2. Lors de la création d’un compte sur le Site et ses éventuelles mises à jour et paramétrages,
3. Lors de l’acte d’achat sur le Site,
4. Lors de l’envoi de messages au service clients SOLERE,
5. Lors de la réponse à un questionnaire ou à un sondage,
6. Lors de votre publication de commentaires ou évaluations sur le Site.
Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, SOLERE ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.
3. Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles suivantes peuvent notamment être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées lors de votre utilisation du Site :
* Les données permettant de vous identifier : nom, prénom, adresses postales, adresses emails, numéros de téléphones, mots de passe, âge et le sexe,
* Les données relatives à vos consentements à recevoir des offres commerciales, éventuellement personnalisées,
* Les données bancaires renseignées dans votre compte ou lors d’un achat réalisé sur le Site,
* Les données relatives à vos commandes et aux paiements effectués,
* Les données de navigation sur le Site,
* Les données concernant les choix et le suivi de livraison (numéros de suivi et statut de livraison), de facturation.
Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines Données Personnelles, ce choix pourra cependant empêcher l’utilisation de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.
Dans le cas où vous renseignez les Données Personnelles d’un tiers, vous vous engagez à le faire avec le consentement de ce dernier, et après l’avoir informé des conditions dans lesquelles ses Données Personnelles sont recueillies, utilisées, stockées, divulguées.
4. Finalités et bases légales du traitement des Données Personnelles et durée de conservation
GESTION DES PAIEMENTS, DES COMMANDES ET DES LIVRAISONS
Finalités
Prendre vos commandes, gérer les règlements de manière sécurisée et vous livrer efficacement.
Destinataires
Services internes à SOLERE, prestataire de service de paiement sécurisé, hébergeur du Site, plateformes de livraison et sociétés de livraison, prestataires informatiques.
Données traitées et durées de conservation
Données de paiement (les données de cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction, et conservées de manière sécurisée par le prestataire de paiement agrée exclusivement), données de navigation (selon les cookies que vous avez accepté), identité, N° client, coordonnées, paniers d’achats et historique d’achats (5 ans à compter de l’achat) et attestation ou PV de livraison (conservé 1 an maximum).
Base légale
Nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat.
GESTION DE LA RELATION CLIENT
Finalités
Gérer vos questions et réclamations en communiquant par tout moyen à notre disposition.
Destinataires
Services internes à SOLERE.
Données traitées et durées de conservation
Identité, n° de client, coordonnées, compte-rendu des échanges et des réclamations (3 ans à compter de la clôture du dossier), enregistrement aléatoire et par échantillon des conversations téléphoniques (6 mois maximum), historique de commandes et éventuels impayés (5 ans à compter de la commande)
Base légale
Nécessaire à l’exécution des contrats, et intérêt légitime (gestion de la qualité de la relation client)
GESTION DU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE EN LIGNE
Finalités
Vous permettre de consulter et de gérer votre espace personnel, assurer le bon fonctionnement technique du site, et faciliter votre navigation et vos commandes
Destinataires
Services internes à SOLERE, prestataires techniques d’hébergement, de télémétrie, et de maintenance informatique.
Données traitées et durées de conservation
Identité et N° de compte client, coordonnées, historique de commandes et de retours, RIB si vous l’avez communiqué (5 ans à compter du dernier contact), données techniques de connexion et adresse IP (13 mois), données issues des cookies permettant le bon fonctionnement (selon durée appliquée par les éditeurs respectifs des cookies).
Base légale
Exécution du contrat d’adhésion et Consentement
GESTION DES ENQUÊTES DE SATISFACTION
Finalités
Evaluer la satisfaction des clients après livraison, en vue d’améliorer la qualité des produits et services Sarenza
Destinataires
Services internes à SOLERE, prestataire d’enquêtes de satisfaction.
Données traitées et durées de conservation
Identité, coordonnées, historique d’achats, typologie, évaluation du service, vos commentaires, segmentation marketing (2 ans).
Base légale
Intérêt légitime, maintenir et améliorer la qualité des services Sarenza après une commande
GESTION DE LA PROMOTION DES PRODUITS ET SERVICES SOLERE
Finalités
Vous faire bénéficier des promotions, offres spéciales, réductions et des services SOLERE. Les campagnes publicitaires peuvent être réalisées par email, SMS, téléphone, courrier ou par affichage de bannières sur internet, y compris sur d’autres sites internet en fonction des cookies que vous avez acceptés
Destinataires
Services internes SOLERE, régie publicitaire internet, prestataires marketing et de ciblage, éditeurs de cookies, prestataires techniques d’envois d’emails, de SMS, de notifications et de courriers
Données traitées et durées de conservation
Données d’identité, N° de client, coordonnées, (5 ans à compter du dernier contact), données de navigation (si vous avez accepté les cookies publicitaires – choix paramétrable depuis votre compte client), ainsi que vos données de profil si vous n’avez pas refusé la personnalisation des offres (5 ans de conservation)
Base légale
Intérêt légitime ou consentement
GESTION DE LA PERSONNALISATION DES OFFRES ET DES ANALYSES MARKETING
Finalités
Réaliser des analyses marketing, statistiques et mesures d’audience et personnaliser les actus et offres que vous recevez de la part de Sarenza et/ou de ses partenaires, en fonction de vos choix.
Destinataires
Services internes SOLERE, prestataires d’analyse marketing, régie publicitaire, et partenaires publicitaires.
Données traitées et durées de conservation
En fonction de vos choix, peuvent être traitées : données d’identité, N° de client, coordonnées, historique d’achats, profil-type de client, un score, données de navigation (si vous avez accepté les cookies publicitaires – choix paramétrable depuis votre compte client). Ces données peuvent être enrichies par nos partenaires.
Ces données sont conservées par Sarenza et ses sous-traitants pendant 5 ans maximum à compter du dernier contact (et 5 ans à compter de la commande pour l’historique d’achat).
Lorsque le profil est établi par nos partenaires publicitaires, il est conservé conformément à leurs politiques internes.
Base légale
Intérêt légitime et consentement
GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Finalités
Maintenir et développer l’image de SOLERE auprès du grand public via le Site et les réseaux sociaux.
Destinataires
Services internes SOLERE, hébergeur du logiciel de gestion, réseaux sociaux (Facebook, Twitter…).
Données traitées et durées de conservation
Pseudonyme et/ou identité complète, photo des sacs et le cas échéant du / de la client(e), coordonnées, échanges et commentaires sur les réseaux sociaux, situation professionnelle le cas échéant pour les ambassadeurs et ambassadrices de la marque (3 ans à compter de la clôture du dossier en cas de question ou de réclamation)
Base légale
Intérêt légitime consistant à maintenir et améliorer la relation client et animer une communauté de promoteurs de la marque et de ses produits
GESTION DE LA SÉCURITÉ DU SITE
Finalités
Assurer la sécurité du Site, sécuriser l’authentification du compte client et les transactions, prévenir contre la fraude lors des commandes, des livraisons et des retours produits. Un niveau de risque (score) est attribué à chaque transaction en comparant les caractéristiques de la transaction en cours avec les caractéristiques de transactions passées ayant engendré une fraude avérée.
Destinataires
Service lutte contre la fraude, services internes à SOLERE, sous-traitants spécialisés dans la sécurité et la lutte contre la fraude
Données traitées et durées de conservation
Identité, N° client, coordonnées, données d’impayés, procès-verbaux et pièces du dossier en cas d’usurpation d’identité ou de moyens de paiement, correspondances, données de connexion, cookies essentiels, données d’identification et d’empreinte de l’équipement utilisé issues des cookies, historique d’achat, scoring de risque de la transaction, liste non-identifiante des caractéristiques de fraude avérée (2 ans maximum à compter de la commande), copie de pièce d’identité ou justificatif de domicile en cas de doute sérieux sur la légitimité du paiement (24h)
Base légale
Intérêt légitime consistant à assurer la sécurité des sites et applications et prévenir la fraude
GESTION DES DEMANDES DE DROIT D’ACCÈS, RECTIFICATION, OPPOSITION, EFFACEMENT, LIMITATION, PORTABILITÉ
Finalités
Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
Destinataires
Services internes SOLERE, prestataire de gestion de la relation client, délégué à la protection des données SOLERE, service Juridique, service Comptabilité, service lutte contre la fraude
Données traitées et durées de conservation
Contenu de nos échanges, identité, coordonnées, N° client ou preuve d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier, détruite après 24h), copie des données demandées (3 ans))
Base légale
Obligation légale
5. Accès à vos Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de SOLERE et (ii) à ses sous-traitants, et si vous y avez consenti (iii) aux partenaires de SOLERE.
Plus spécifiquement, les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :
1. Lors de votre navigation sur le Site :
Les services internes de SOLERE
2. Lors de la création du compte :
Les services internes de SOLERE
3. Lors de l’acte d’achat :
* Les services internes de SOLERE,
* Les sous-traitants, notamment ceux en charge de la livraison et des services de paiement
4. Lors de l’envoi de messages au service clients: Les services internes de SOLERE et ses éventuels sous-traitants.
5. Lors de la réponse à un questionnaire ou à un sondage : Les services internes de SOLERE et ses éventuels sous-traitants.
6. Lors de votre publication de commentaires ou évaluations sur le Site : Les services internes de SOLERE et ses éventuels sous-traitants.
Vos Données Personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SOLERE, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
6. Transfert des Données Personnelles collectées en dehors de l’Union européenne
Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union européenne ; toutefois, il est possible ponctuellement que celles-ci soient transférées à un sous-traitant dont les serveurs sont situés dans un pays tiers à l’Union européenne.
Le cas échéant nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données et le respect des obligations légales et réglementaires. Nous nous assurerons notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.
7. Exercice des droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les Données Personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de portabilité :
SOLERE traite vos Données Personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les Données Personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos Données Personnelles incomplètes.
Si vous avez un compte SOLERE, vous pouvez modifier vos Données Personnelles dans les pages de votre compte.
Droit de suppression :
Vous avez le droit d’effacer vos Données Personnelles traitées par SOLERE à tout moment. Votre demande peut être entravée si l’une des situations suivantes s’applique :
* vous avez une affaire en cours avec SOLERE,
* vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée,
* vous possédez un reste à payer chez SOLERE, quel que soit le mode de paiement.
Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles sur la base d’un intérêt légitime de SOLERE. SOLERE cessera d’utiliser vos Données Personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Droit de déterminer le traitement de vos données après votre décès :
Vous avez le droit de fixer des directives pour la conservation, la suppression et la divulgation de vos Données Personnelles après votre décès. Ces lignes directrices peuvent être générales ou spécifiques.
Droit de restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que SOLERE limite l’utilisation de vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes :
* si vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de SOLERE, SOLERE est tenu de mettre en pause tout traitement de ces données en attendant la vérification de l’intérêt légitime,
* si vous déclarez que vos Données Personnelles sont inexactes, SOLERE doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des Données Personnelles,
* si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des Données Personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos Données Personnelles,
* si SOLERE n’a plus besoin des Données Personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.
Ces droits peuvent être directement exercés par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité aux adresses suivantes :
* Par email : hello@solere.fr
* Par courrier : SOLERE – 33 rue Henri Regnault, 92150 Suresnes.
SOLERE pourra, dans certains cas prévus par la loi, vous refuser l’accès à vos Données Personnelles ainsi qu’à la rectification ou la suppression de celles-ci.
Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.
Lorsque vos Données Personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
SOLERE apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?
Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :
* en modifiant vos informations personnelles dans l’espace « Mon compte » sur le Site,
* en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
* en répondant STOP au SMS que vous recevrez.
9. Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude
SOLERE prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le but de vérifier l’exactitude des Données Personnelles collectées sur le Site, SOLERE pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.
Le Site est un site marchand permettant l’achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l’établissement bancaire.