Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d’articles sur le site www.solere.fr (ci-après le « Site ») au client (ci-après le « Client ») par :

La société SOLERE, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 33 rue Henri Regnault 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 920 440 310, n° de TVA intra-communautaire : FR 20920440310 (ci-après dénommée « SOLERE »).

Le Site vise une clientèle située exclusivement en France Métropolitaine, Corse incluse et dans l’Union Européenne[a].

Toute commande émanant du Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document.

En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas l’annulation des autres clauses, lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes CGV n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée. La dérogation expresse à une des clauses des CGV n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses.

SOLERE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande selon les modalités définies ci-après.

En cochant sur la case CGV et en passant à l’étape suivante pour passer la commande puis pour payer la commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

2. INFORMATIONS

Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d’emploi des produits et services qu’il commande.

Il certifie en outre :

* Être majeur capable,

* En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Charte de protection des données personnelles,

* Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’utiliser conformément à la législation applicable,

* Ne pas effectuer d’achats dans le cadre de son activité professionnelle.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SOLERE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après les « Produits »). Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de SOLERE ne pourra être engagée.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le catalogue de produits proposés à la vente sur le Site est susceptible d’évoluer en permanence.

Dans l’hypothèse où un Produit présenté à la vente par SOLERE devient indisponible après confirmation de la commande du Client, rendant impossible l’exécution de cette dernière, SOLERE s’engage à l’en informer par voie électronique dans les meilleurs délais et à procéder automatiquement à l’annulation de la commande.

5. PRIX

Le prix des Produits est indiqué en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais, délais et modalités de livraison du produit sont indiqués sur la fiche produit concernée et sont récapitulés avant paiement.

6. COMMANDES

6.1 Validation de la commande

La commande est réalisée par le Client sur le Site, en se connectant à son compte, après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe. Le Client doit au préalable avoir créé un compte client.

Après avoir sélectionné les Produits dans son panier, le Client doit confirmer sa commande.

Pour cela, le Client doit matérialiser son consentement au minimum par un « double clic » (2 clics de souris).

Par ce « double clic », le client choisit d’une part le produit et, d’autre part, confirme définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes CGV.

Le contrat est réputé valablement conclu lors de la réception par le Client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de SOLERE et contenant un récapitulatif de la commande.

La commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le Client recevra un mail émanant de SOLERE confirmant l’expédition du Produit.

Les informations transmises par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison des Produits, afin d’en garantir la bonne fin, et à prendre livraison des Produits à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Pour toute commande passée sur le Site, impliquant la gestion et l’expédition de plusieurs colis, SOLERE affectera un numéro de commande par colis et un mail de validation d’expédition sera envoyé pour chacun d’eux.

6.2 Confirmation de la commande

Dans l’heure [b]qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un message électronique confirmant :

* l’enregistrement de sa commande
* le détail des articles commandés
* le prix total
* les frais de livraison
* le moyen de paiement choisi

SOLERE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

* réclamations anormales ou abusives
* commandes anormales au regard des quantités commandées
* échanges et retours anormaux ou abusifs
* litige(s) existant(s) avec le client
* Coordonnées bancaires fournies suspectes

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Aucun numéro de carte de paiement n’est conservé.[c]

7. PRÉCOMMANDES

Les Clients ont la possibilité de précommander sur le Site.

On entend par « Précommande(s) » les Produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le Site avant d’être disponibles en stock.

La réservation du Produit en précommande est réputée réalisée lors de la réception par le Client d’un courriel émanant de SOLERE et contenant un récapitulatif de la réservation.

La commande ne sera définitive et le transfert de propriété réalisé qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le Client est débité à la confirmation de la précommande.

Le Client est informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés peuvent être modifiées. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par message électronique.

Il est entendu que les fabricants pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la commande du Client pourra être différente de la date nationale de sortie du produit.

8. PAIEMENT

8.1 Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement en euros par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes :

* Visa

* MasterCard

* American Express

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le compte du Client sera débité après validation de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

SOLERE reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

8.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’outil de contrôle de la fraude du prestataire de services de paiements de SOLERE contrôle l’ensemble des transactions effectuées sur le Site pour vérifier la probabilité d’une éventuelle fraude.

S’agissant d’une analyse de probabilité, des transactions frauduleuses pourraient ne pas être détectées par l’outil.

Toutefois, le prestataire de service de paiement se réserve le droit d’annuler les transactions s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont frauduleuses ou qu’elles impliquent d’autres activités criminelles, même si l’outil de contrôle n’a pas bloqué la transaction.

Le prestataire de service de paiement prendra en charge l’authentification 3D Secure si cette fonctionnalitée est prévue par la banque du Client et/ou les systèmes de paiement utilisés (Visa, Mastercard, etc.).

8.3 Paiements en 3 ou 4 fois

Le partenaire Oney Bank (Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr) propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer les achats de 150 € pour le 3x et de 350 € pour le 4x et jusqu’à 2000 € en cas de paiement par carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité́ supérieure à la durée du financement choisi.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé́ la commande, il suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à̀ Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney du Client. Ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à̀ son crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante :

* un apport obligatoire, débité́ le jour de la confirmation de l’expédition de la commande correspondant à̀ un tiers ou à̀ un quart de la commande,

* deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le paiement en 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le paiement en 4 fois, lesquelles comprennent le cas échéant des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un paiement en 3 fois ou à 2,2 % pour un paiement en 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un paiement en 4 fois).

Exemple de paiement en 3 fois :

Pour un achat de 150 €, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50 €. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31 %. Coût du financement : 2,18 € dans la limite de 15 € maximum.

Exemple de paiement en 4 fois :

Pour un achat de 400 €, apport de 108,80 € puis 3 mensualités de 100 €.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61 %. Coût du financement : 8,80 € dans la limite de 30 € maximum.

9. PRÉPARATION ET LIVRAISON

9.1 Préparation

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous dix (10) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité́ des articles commandés. SOLERE s’engage à mettre tout en œuvre pour préparer les commandes dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrés, dans la plupart des cas, délai ne pouvant pas dépasser dix (10) jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche produit (type : “Expédié à partir du DATE”)

9.2 Les modalités de livraison

SOLERE peut proposer différents modes de livraison lors de la passation de la commande par le Client, en fonction notamment de la taille du colis et de l’adresse de livraison.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par le Client, de la taille et/ou du nombre de Produits pour une même commande.

Le Client est informé, au moment de la passation de la commande, du/des modes de livraisons disponibles ainsi que du/des délais et tarifs applicables au mode de livraison choisi.

Les livraisons sont disponibles pour la France Métropolitaine, Corse incluse et pour l’Union Européenne (ci-après le « Territoire »).

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les produits livrés par SOLERE se trouvent dans leur emballage original.

9.3 Délais et retard de livraison

9.3.1. Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le Territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par SOLERE.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Client du Site dans les meilleurs délais :
Par téléphone (Corinne) au 01.34.40.49.26 du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par e-mail à hello@solere.fr.

Le Client peut exiger de SOLERE de lui livrer le bien ou d’exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable.

Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Si malgré tout la livraison ou l’exécution n’a pas lieu, le Client peut annuler la commande de la même manière à l’adresse hello@solere.fr.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-avant, SOLERE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.3.2. SOLERE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l’exploitation, incendies et autres cas similaires.

Les Produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de SOLERE jusqu’à ce que le Client, ou tout tiers désigné par lui, prenne physiquement possession de la commande.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation ou dans son point de retrait dans le délai annoncé, le colis sera retourné à SOLERE.

SOLERE ne procédera pas à la réexpédition dudit colis. Le Client est remboursé et doit repasser une commande.

10. RECEPTION DES PRODUITS

10.1. Le Client doit contrôler l’état de l’emballage ainsi que la conformité de sa commande au moment de la réception, auprès du transporteur ou en point de retrait.

En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison le cas échéant, suivies de sa signature.

En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison de manière très précise les motifs de son refus (type de pièce cassée ou manquante, quantité, etc…).

La vérification de la conformité de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le colis a été réceptionné par le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom.

Le Client s’interdit de faire figurer la mention « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison. A défaut, cette mention ne serait pas opposable à SOLERE.

Dans le cas où le Client rencontrerait une anomalie lors de la livraison (colis spolié, abîmé, non conforme…) et ne l’aurait pas signalé sur le bon de livraison auprès du transporteur, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de la réception, pour notifier au transporteur cette anomalie.

Le Client devra informer le service client de SOLERE de ces anomalies le plus tôt possible, dans les délais légaux, soit :

* Par téléphone (Corinne) au 01.34.40.49.26 du lundi au vendredi de 9h à 16h
* Par e-mail à hello@solere.fr.
* Soit par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : SOLERE – 33 rue Henri Regnault 92150 Suresnes.

Le Client devra fournir à SOLERE toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

10.2. Le Client recevra un bon de retour par mail à imprimer et à coller sur le colis. Le colis devra être remis à un bureau de poste pour être renvoyé au service après-vente de SOLERE.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires dans un état impeccable (il ne devra pas être porté ni avoir aucune trace d’usage)

Lorsque la non-conformité́ aura été́ confirmée, SOLERE proposera au Client soit :

* Le remplacement du ou des Produit(s), à condition qu’un autre modèle identique soit disponible en stock

Soit

* Le remboursement ; SOLERE assurera le remboursement de la totalité́ des produits rendus conformes. Le remboursement se fera dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation du remboursement.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de réclamation anormale ou abusive, SOLERE pourra refuser toute commande ultérieure de la Part du Client auteur de cette réclamation.

11. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, tout produit au service client de SOLERE pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra formuler une demande de rétractation dans les conditions suivantes :

* Appel à notre service clientèle par téléphone (Corinne) au 01.34.40.49.26 du lundi au vendredi de 9h à 16h, ou envoi d’un message électronique à : hello@solere.fr en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.

* Retourner les Produits accompagnés de leur facture d’achat, du bon de livraison ou du formulaire de retour

* Les produits doivent être retournés, affranchis par le client à ses propres frais, à l’adresse suivante :

Staci 1
Solere – 1245
ZAC des Béthunes, 36 Av. du Fond de Vaux, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France

En cas de rétractation, le prix sera remboursé au Client, sous réserve qu’il soit retourné complet d’une part, en parfait état d’autre part (ils ne devront pas avoir été́ utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté́ parfaite), et enfin, dans son emballage d’origine (avec housse, étiquettes, emballage et tote-bag). Dans le cas contraire, SOLERE se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement à titre d’indemnité. Par ailleurs, aucun produit endommagé ne pourra être remboursé.

Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans les mêmes conditions de paiement utilisées et au plus tard dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du Produit par SOLERE.

Les frais de retour des produits auprès de SOLERE sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SOLERE.

12. SERVICE APRES-VENTE

12.1 Garantie commerciale

Les produits commercialisés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de la confirmation de la commande.

Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du service après-vente de SOLERE, c’est-à-dire :

* perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
* défectuosité du zip.

SOLERE ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.

Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par le service après-vente et facturées selon le degré d’intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

Etapes à suivre :

1. Le Client contacte le service après-vente SOLERE :
* Par téléphone (Corinne) au 01.34.40.49.26 du lundi au vendredi de 9h à 16h
* Par e-mail à hello@solere.fr.
En précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographie à l’appui si besoin,

2. Le service après-vente SOLERE examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées,

3. Le Client reçoit une notification d’accord du service après-vente par message électronique et peut ensuite générer le formulaire de retour qui devra être mis dans le colis,

4. Le Client recevra un bon de retour par mail à imprimer et a coller sur le colis. Le colis devra être remis à un bureau de poste pour être renvoyé au service concerné.

SOLERE se réserve le droit de refuser d’effectuer les réparations qui n’entrent pas dans le cadre des compétences de son service après-vente ou s’il est constaté que le Produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le service après-vente de SOLERE procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit Produit.

Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de SOLERE.

10. Garanties légales

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

* erreur sur le modèle,
* erreur sur la couleur,
* qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Tout Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Par ailleurs, les principales dispositions légales applicables sont ci-après rappelées :

Article L.217-3 du code de la consommation : Il (le vendeur) répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à SOLERE dans les conditions exposées à l’article 12.1 des CGV.

11. Mise en œuvre des garanties

Etapes à suivre :

2. Le service après-vente SOLERE examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées,

3. Le Client reçoit une notification d’accord du service après-vente par message électronique et peut ensuite générer le formulaire de retour qui devra être mis dans le colis,

4. Le Client recevra un bon de retour par mail à imprimer et a coller sur le colis. Le colis devra être remis à un bureau de poste pour être renvoyer au service concerné.

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie commerciale définie à l’article 12.1 des CGV, le service après-vente de SOLERE procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit Produit.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché tels que définis à l’article 12.2 des CGV, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Le Produits réparé ou de remplacement est renvoyé au Client à la charge de SOLERE.

13. RESPONSABILITE

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client de SOLERE.

La responsabilité de SOLERE ne saurait être engagée en cas de d’endommagement du Produit commandé suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une utilisation négligente des instructions et des conditions du fabricant.

La responsabilité de SOLERE est strictement limitée au prix d’achat des Produits commandés.

Ainsi, SOLERE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

* perte de revenus ou de ventes
* perte d’exploitation
* perte de profits ou de contrats
* perte d’économies prévues
* perte de données
* perte de temps de travail ou de gestion
* préjudice d’image
* perte de chance
* préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

SOLERE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux présentes dispositions contractuelles.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils sont conformes à la description du Site et possédent les caractéristiques exposées sur le Site ; ils sont adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils répondent aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L’accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle au Client.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

SOLERE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La vente des produits n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

15.1. La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.

15.2. En cas de litige entre le Client et SOLERE, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige.

Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le Client peut soumettre gratuitement le différend l’opposant à SOLERE à un médiateur.

Il contactera alors le _____, en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier, comme indiqué dans le formulaire de saisine.

Tout consommateur qui saisit _____ doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec SOLERE. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La Société informe le Client que conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

15.3. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l’acheteur.

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

Dernière mise à jour : 15 novembre 2022